Ci-après dénommé « L’auteur » = AGRITUBEL
1. Présentation du site.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par :
- L’entreprise Agritubel
- Adresse du siège social : 18 Rue des Forges 86200 Loudun
- SIRET : 34870011300023
- Numéro de téléphone : 05 49 98 80 70
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68348700113
- Le directeur de la publication est : Philippe DUBOUIX
L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
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Ce site est mis à jour régulièrement par son auteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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L’auteur s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).